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La tva est calculée sur le prix hors taxe ht à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l opération taxable. Patrice gélard seine maritime ump. Tva en boulangerie sur les produits à base de chocolat.
L article 32 de la loi n 2005 1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions du b du 2 de l article 278 bis du code général des impôts cgi relatives au taux de la tva applicable aux produits de chocolat en étendant le bénéfice du taux réduit aux bonbons de chocolat. 5 5 ou 20. Tva sur le chocolat 12 e législature question écrite n 09242 de m.
A moins que le producteur ou le vendeur souhaite ventiler les taux de tva en fonction de la proportion de chaque chocolat.
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Source : pinterest.com
